Certificado de Bagagem : Le guide complet pour un déménagement au Portugal sans taxes

Pourquoi le Certificado de Bagagem est-il indispensable ?

Bien que la libre circulation des biens s'applique au sein de l'Union Européenne, le Portugal exige une preuve formelle pour accorder la franchise totale sur les effets de déménagement. Le Certificado de Bagagem (Certificat de Bagages) est le document officiel délivré par le Consulat du Portugal qui confirme votre statut d'expatrié et protège votre mobilier contre une taxation imprévue (TVA à 23%) lors d'un contrôle douanier.

1. Les conditions d'octroi de la franchise

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez respecter des critères de temps très précis :

• Propriété et usage : Les biens doivent avoir été en votre possession et utilisés depuis au moins 6 mois avant la fin de votre résidence en France.
• Antériorité : Vous devez prouver avoir résidé hors du Portugal pendant au moins 12 mois consécutifs.
• Timing de la demande : La demande doit être introduite auprès du consulat dans les 90 jours précédant votre transfert de résidence.
• Arrivée des biens : Vos effets personnels doivent arriver au Portugal au plus tard 6 mois après votre propre installation sur le territoire.

2. La liste officielle des documents et frais

L'obtention de ce document a un coût moyen de 75 € (hors frais d'envoi selon les consulats). Votre dossier doit comporter :

1. Preuve de fin de résidence : Une attestation de changement de résidence ou d'annulation (cancelamento) de résidence en France.
2. L'Inventaire détaillé (Lista de bens) : Établi en trois exemplaires, datés et signés. Important : Ne mentionnez aucune valeur financière sur cette liste, précisez seulement que les objets sont d'occasion.
3. Justificatifs de domicile : Factures d'eau ou d'électricité couvrant les 12 derniers mois de présence en France.
4. Pièce d'identité : Copie de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité.

3. Ce qui est EXCLU du certificat (Les pièges à éviter)

Certains articles ne peuvent pas être inclus dans la franchise du certificat de bagages et seront taxés :

• Articles neufs : Tout objet acheté moins de 6 mois avant le départ.
• Consommables : Le stock d'alcool, de tabac et les denrées alimentaires.
• Marchandises prohibées : Stupéfiants, armes (hors chasse avec permis valide), et matériel à caractère commercial ou pornographique.

4. Qu'est-ce qui est considéré comme "biens personnels" ?

La franchise est plus large qu'on ne le pense. Elle couvre :

• Le mobilier domestique et les appareils électroménagers.
• Les véhicules : Vélos, motos, voitures privées, caravanes et remorques.
• Spécificités : Animaux domestiques, animaux de selle (chevaux) et instruments portables nécessaires à votre profession libérale.

⚠️ Note sur le véhicule : Si le certificat facilite l'entrée du véhicule, l'exemption de l'impôt sur les véhicules (ISV) nécessite une démarche supplémentaire auprès des douanes portugaises dans un délai de 12 mois.

Conclusion : Une installation sereine

Le Certificado de Bagagem est votre meilleure protection contre les frais imprévus. En confiant votre transport à un professionnel du déménagement France-Portugal, vous vous assurez que ce document est correctement présenté aux autorités, vous garantissant une arrivée sans stress.

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